Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MA LANTERNE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site ma-lanterne.com (ci-après le « Site »), édité et exploité à titre individuel dans le cadre d'une activité de vente à distance.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom et prénom : Diallo Madifily
Statut : Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
SIREN : 108 216 664
SIRET : 108 216 664 00012
Activité principale (code APE) : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse de l'établissement : 48 rue Piat, 75020 Paris
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Contact : voir rubrique « Contact » du Site

Ci-après désigné « le vendeur » ou « l'agent ». Le vendeur intervient en qualité d'agent commercial pour la vente des produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site, pour toute commande passée depuis le territoire français, y compris les départements et régions d'outre-mer.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le Site propose à la vente des lanternes décoratives, solaires et marocaines, ainsi que des articles de décoration et d'éclairage, sans fabrication propre. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, alimentation, usage) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le vendeur s'engage à décrire les produits avec exactitude et sans exagération. En cas d'erreur manifeste dans une fiche produit, le vendeur se réserve le droit de la corriger et en informe le client concerné le cas échéant.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, en constitue un panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande, notamment la vérification et, le cas échéant, la modification du contenu du panier, avant de confirmer la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou de difficulté relative à la commande reçue.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.

La commande enregistrée par le client ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de paiement par l'organisme bancaire concerné.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai indicatif de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.

Ce délai correspond au délai de traitement et d'acheminement compte tenu du mode d'expédition des produits. Le vendeur informe le client, avant la commande, de tout délai spécifique applicable à un produit donné.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept jours, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation, et obtenir le remboursement des sommes versées, sauf si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client informe le vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou courrier postal) avant l'expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, selon la date la plus proche.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

- de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour toute question relative à la mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter le vendeur via la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, lorsque celui-ci n'est pas la France, qu'il appartient au client de vérifier.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées auprès du client font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer via la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, structure) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser au vendeur via la rubrique « Contact » du Site. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou précisées sur le Site.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables en droit de la consommation.