Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION — MA LANTERNE
1 — OBJET
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site ma-lanterne.com, ci-après le « Site ».
Ma Lanterne est une boutique en ligne exploitée par un entrepreneur individuel. Le Site est hébergé et propulsé par Shopify.
Les ventes réalisées sur le Site sont soumises aux Conditions générales de vente, ainsi qu’aux politiques applicables disponibles sur le Site.
2 — UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site dans un but frauduleux, de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de transmettre un contenu malveillant.
3 — PRODUITS ET COMMANDES
Les informations relatives aux produits, à leurs caractéristiques connues, aux variantes disponibles et aux prix sont présentées sur les fiches produits.
Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont définies dans les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition et la Politique de remboursement.
Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de livraison ou lorsqu’une obligation légale l’impose.
Lorsqu’une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles applicables.
4 — INFORMATIONS DU SITE
Ma Lanterne veille à présenter des informations aussi exactes et à jour que possible.
Une erreur matérielle, typographique ou technique peut toutefois survenir. Lorsqu’une erreur est constatée, elle peut être corrigée.
Une telle correction ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
5 — PRIX
Les prix applicables aux commandes sont ceux indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les éventuelles réductions et promotions sont soumises aux conditions affichées sur le Site.
6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présentés sur le Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ma Lanterne ou à des tiers ayant fourni ou autorisé leur utilisation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.
Leur reproduction ou exploitation sans autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
7 — SERVICES ET LIENS DE TIERS
Le Site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, d’analyse ou des liens vers d’autres sites.
Lorsque l’utilisateur accède à un service exploité par un tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent également s’appliquer.
Le recours à un prestataire tiers ne réduit pas les obligations légales de Ma Lanterne envers ses clients lorsque Ma Lanterne en est légalement responsable.
8 — SHOPIFY
Le Site est propulsé par Shopify.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique, mais Ma Lanterne est le vendeur des produits commandés sur ma-lanterne.com.
Les relations commerciales entre Ma Lanterne et ses clients sont régies notamment par les Conditions générales de vente applicables.
9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions précisées dans cette politique.
10 — DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE
L’accès au Site peut être temporairement interrompu lorsque cela est nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité, son bon fonctionnement ou pour respecter une obligation légale.
L’accès d’un utilisateur peut également être restreint lorsqu’une utilisation frauduleuse, illégale ou susceptible de compromettre la sécurité du Site est raisonnablement constatée.
11 — RESPONSABILITÉ
Ma Lanterne reste responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties, recours ou autres droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables à la compétence des juridictions demeurent applicables. Aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur lorsque la loi lui reconnaît le choix d’une autre juridiction.
13 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment de modifications du Site, de l’activité ou de la réglementation applicable.
La version disponible sur le Site est la version en vigueur pour l’utilisation du Site.
Une modification ultérieure des présentes Conditions ne peut pas retirer au client les droits déjà acquis au titre d’une commande conclue antérieurement.
14 — CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions :
Téléphone : 06 21 79 50 69